Interdiction de la vaisselle plastique
Dites adieu à la vaisselle jetable plastique
Le plastique a envahit les océans, la terre et même l'air. Pour lutter contre cette pollution au plastique, le gouvernement a décidé d'interdire la commercialisation de la vaisselle jetable plastique. Mais que dit exactement la loi ?
Distri-Clean vous aide à comprendre toutes les spécificités de la loi.
Quels produits sont interdits à la vente ?
La loi de Transition Énergétique datant du 17 août 2015 et applicable depuis le 1er janvier 2020 mettait fin à la vente des verres, gobelets et assiettes jetables à usage unique en plastique sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées et sauf s'ils constituent un emballage.
Le décret n° 2020-1828 du 31 décembre 2020 clarifie les interdictions des produits plastiques. Au 1er Juillet 2021, tous les produits plastiques à usage unique sont interdits à la vente, y compris les produits qui sont considérés comme des emballages et composés en partie de matières biosourcées.
Voici ci-dessous un récapitulatif des produits plastiques interdits :
Assiettes
Au 1er janvier 2020 : sont interdites les assiettes jetables de cuisine en matière plastique, sauf celles compostables et constituées en partie de matières biosourcées.
Au 1er janvier 2021 : sont interdites également les assiettes jetables cartonnées comportant un film plastique et les assiettes en plastique compostables.
Gobelets
Au 1er janvier 2020 : sont interdits les gobelets en plastique mis à disposition vides, sauf lorsqu’ils sont compostables et composés partiellement de matière biosourcée et sauf lorsqu’ils sont constitués seulement en partie de plastique.
A compter du 3 juillet 2021 : les gobelets en plastique, y compris ceux qui contiennent un produit (et sont donc considérés comme des emballages) sont également interdits.
Les gobelets cartonnés comprenant un film plastique sont pour le moment toujours autorisés à la vente. Un arrêté fixera la teneur maximale en plastique que doit contenir un gobelet pour être autorisé.
Pailles :
Au 1er janvier 2021 : sont interdites les pailles en plastique à usage unique, y compris en bioplastique.
Touillettes
Au 1er janvier 2021 : sont interdites les touillettes en plastique à usage unique, y compris en bioplastique.
Couverts
A partir de janvier 2021 : sont interdits les fourchettes, couteaux, cuillères et baguettes en plastique à usage unique (y compris en bioplastique), à l’exception des domaines d'activités suivants : établissements pénitentiaires, établissements de santé, domaine aérien, ferroviaire et maritime qui peuvent continuer à utiliser les couverts en plastique jusqu’au 3 juillet 2021.
Les récipients, verres, bouteilles, gobelets
A partir de janvier 2023 : sont interdits les récipients, gobelets (y compris couvercles) et couverts à usage unique lorsque les repas sont servis sur place
Les récipients, verres, bouteilles, gobelets en polystyrène expansé
A partir de janvier 2021 : sont interdits les récipients et gobelets composés de polystyrène expansé qui :
a) sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter.
b) sont habituellement consommés dans le récipient.
et c) sont prêts à être consommés sans aucune autre préparation.
Exemple de récipients en polystyrène expansé : boîte de burger ou de kebab.
Les contenants alimentaires en plastique
A partir de janvier 2025 ou janvier 2028 : seront interdits les récipients alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires, dans les crèches, les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité et, les prisons.
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- Gobelet en carton
- Assiette en carton et en bagasse
- Couverts en bois : Les couverts en CPLA sont également interdits à la vente par la loi sur la transition énergétique car la production en amidon de maïs nécessitait énormément d'eau et d'énergie
- Bol en fibre de canne à sucre
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